Vous souhaitez acheter une voiture pour vos courses au quotidien et vous avez opté pour le choix d’une voiture d’occasion qui correspond à votre budget. Il est important de savoir que comme pour l’achat d’une voiture neuve, l’achat d’un véhicule d’occasion requiert un certain nombre de démarches.
Qu’il s’agisse du certificat de cession, du PV du dernier contrôle technique ou du certificat d’immatriculation, vous devez connaître toutes les formalités administratives à accomplir pour l’achat de votre voiture d’occasion. On vous donne toutes les informations utiles sur le sujet dans cet article.
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Plan de l'article
Papiers à fournir par le vendeur lors d’une opération d’achat d’une voiture d’occasion
Vous avez flairé une belle opportunité d’achat de voiture avec les occasions hOpauto à Saint Malo. Mais avent de finaliser l’achat, il est important d’avoir une idée précise des démarches pour la réussite de cette opération.
Pour ce qui est des documents obligatoires que le vendeur doit présenter à l’acheteur on a notamment : le bon de commande, le mode de financement, le procès-verbal de contrôle technique, la facture, la date limite de livraison, le certificat de déclaration de cession, le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, le certificat d’immatriculation, le certificat de gage et de non-gage, etc.
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Souscription à une assurance automobile pour votre véhicule d’occasion
Il existe un ensemble de garanties que vous devez souscrire en rapport avec l’achat de votre voiture d’occasion. Il s’agit notamment de la garantie légale de conformité qui va couvrir les défauts de conformité et vous permettre de demander la réparation ou éventuellement le remplacement de la voiture.
Il y a également la garantie légale ou des vices cachés qui s’applique en cas de défaut grave qui empêche une utilisation normale de la voiture. Pour cela, il faut prouver que le défaut existait avant l’achat. Enfin il y a la garantie commerciale aussi appelée garantie du constructeur qui va couvrir certains défauts et pièces défectueuses pour une période d’au plus un an.
Vérifications préalables à l’achat d’une voiture d’occasion
Il est important de bien vérifier tous les documents et les examiner minutieusement avant de boucler l’achat. Dans le cas où l’achat est fait auprès d’un professionnel, il faut vérifier la facture, la date limite de livraison, le procès-verbal de contrôle technique, le certificat d’immatriculation, le certificat de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation, le certificat de déclaration de cession, etc.
Dans le cas où le vendeur est un particulier, ce dernier devra remettre à l’acheteur un document avec son nom et son adresse, un reçu en cas de paiement en espèces, le carnet et les factures d’entretien du véhicule, un certificat de déclaration de cession, un certificat d’immatriculation et un certificat de situation administrative (datant de moins de 15 jours).
Pour finaliser définitivement l’opération d’achat, il va falloir examiner attentivement le véhicule d’occasion avant l’achat, cela implique de procéder à l’inspection générale de la voiture. Il est bon de savoir que la possibilité vous est donnée de faire un tour avec la voiture. Un refus du vendeur pourrait être une alerte sur la qualité de la voiture. N’hésitez pas à essayer la voiture sur différents types de routes pour vérifier le freinage, l’état du moteur, le jeu d’embrayage, etc.