Entre les inspections de la division de Strasbourg de l’ASNR, les nouvelles obligations liées au radon et la refonte du rôle de conseiller en radioprotection, les responsables sécurité de la région jonglent avec des exigences qui évoluent vite. Quels écarts reviennent le plus souvent dans les lettres de suite d’inspection, et sur quels points les contrôleurs concentrent-ils leur attention lors de leurs visites sur site ?
Écarts relevés lors des inspections ASNR à Strasbourg : les postes qui reviennent
Les lettres de suite publiées par la division de Strasbourg de l’ASNR (ex-ASN) permettent de dresser un tableau des non-conformités les plus fréquentes. L’inspection documentée au centre hospitalier d’Épinal (novembre 2022) pointe des catégories d’écarts récurrentes.
| Poste contrôlé | Exemple d’écart constaté (inspection ASNR) | Référence réglementaire citée |
|---|---|---|
| Évaluation des risques radiologiques | Analyse des postes de travail incomplète ou non actualisée | Code du travail, livre IV, 4e partie |
| Zonage radiologique | Délimitation des zones non conforme aux conditions réelles d’utilisation | Code de la santé publique, art. R. 1333-166 |
| Suivi dosimétrique | Traçabilité insuffisante des résultats dosimétriques individuels | Code du travail |
| Formation et habilitation | Attestations de formation du conseiller en radioprotection absentes ou périmées | Réglementation relative à la certification du CRP |
| Gestion des sources et autorisations | Inventaire des sources radioactives non tenu à jour | Code de l’environnement, art. L. 592-19 et suivants |
Un organisme comme Qualianor accompagne les établissements de la région dans la mise en conformité de ces différents postes, en particulier sur la certification d’organisme compétent en radioprotection.
Radon à Strasbourg : la décision ASNR 2026 change les protocoles de mesure
Le radon est un sujet que beaucoup de responsables sécurité traitaient jusqu’ici de façon périphérique. L’arrêté du 3 juillet 2026, qui homologue la décision n° 2026-DC-043 de l’ASNR, modifie la donne. Ce texte impose des conditions précises de mesure de l’activité du radon dans les bâtiments accueillant du public ou des travailleurs.
La nouveauté tient à la reconnaissance explicite de normes de mesure listées en annexe de l’arrêté. Toute mesure conforme à ces normes est réputée satisfaire les exigences de représentativité et de fiabilité. En pratique, cela signifie que les responsables sécurité doivent vérifier que leurs prestataires utilisent bien les protocoles reconnus.
Points de vigilance concrets sur le radon
- Vérifier que le prestataire de mesure applique une norme listée en annexe de la décision 2026-DC-043, ou une norme équivalente d’un organisme de normalisation de l’Espace économique européen.
- Documenter la traçabilité complète de chaque campagne : méthode utilisée, durée d’exposition des dosimètres passifs, conditions de pose (hauteur, ventilation du local).
- Prioriser les locaux à risque : sous-sols, archives semi-enterrées, salles de soins en rez-de-chaussée ou sous le niveau du sol, où la concentration en radon peut être significativement plus élevée.
Un responsable sécurité qui ne peut pas produire ces éléments lors d’un contrôle ASNR s’expose à une demande formelle de mise en conformité, avec un délai de réponse généralement fixé dans la lettre de suite.
Conseiller en radioprotection : ce que les inspecteurs vérifient sur le terrain
L’inspection du CH d’Épinal montre que les inspecteurs vérifient systématiquement le statut du conseiller en radioprotection (CRP, ex-PCR). La question ne se limite pas à savoir si un CRP est désigné. Les contrôleurs examinent plusieurs couches.
D’abord, la validité de la certification. Le CRP doit être certifié par un organisme lui-même accrédité. Les inspecteurs demandent les attestations de formation et vérifient leur date de validité.
Ensuite, l’effectivité de la mission. Un CRP désigné sur le papier mais absent des réunions de prévention, sans accès aux résultats dosimétriques ou sans participation à l’évaluation des risques radiologiques, constitue un écart fonctionnel que les inspecteurs relèvent. La désignation formelle ne suffit pas sans preuve d’activité réelle.
Différence entre milieu médical et recherche
En milieu hospitalier (inspection du CH d’Épinal), les inspecteurs se concentrent sur le lien entre le CRP et les utilisateurs de sources en radiologie ou médecine nucléaire. Le code de la santé publique, notamment les articles L. 1333-29 à 31, encadre spécifiquement les obligations de radioprotection des patients, en plus de celles des travailleurs.
En laboratoire de recherche, l’accent porte davantage sur l’inventaire des sources radioactives et la gestion des déchets. Tout écart entre les sources détenues et celles déclarées dans l’autorisation fait l’objet d’une demande corrective.
Traçabilité documentaire : le fil rouge de chaque inspection à Strasbourg
Quel que soit le secteur (médical, recherche, industrie), le dénominateur commun des demandes formulées par la division de Strasbourg reste la traçabilité. Les inspecteurs demandent des preuves écrites : registres de dosimétrie, comptes rendus de zonage, fiches de poste intégrant le risque radiologique, rapports annuels du CRP.
Un document absent équivaut à une non-conformité, même si la pratique sur le terrain est correcte. Les responsables sécurité expérimentés l’ont compris : ils constituent un dossier permanent de radioprotection, mis à jour en continu, consultable en quelques minutes lors d’une visite inopinée.
Les lettres de suite fixent des délais de réponse. L’établissement doit alors détailler les actions correctives engagées, avec un calendrier. Ne pas répondre dans les délais peut entraîner une escalade vers des mesures administratives plus contraignantes, conformément aux articles L. 592-19 et suivants du code de l’environnement.
Le point commun entre les établissements qui traversent les inspections sans difficulté majeure tient rarement à l’absence totale de risque. Il tient à leur capacité à documenter ce qu’ils font, à prouver que le CRP exerce réellement sa mission, et à démontrer que les protocoles de mesure (y compris pour le radon depuis 2026) suivent les normes en vigueur.
