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La justice prive SFR de la marque
Publié par La Rédaction le 2009-09-29 15:03:43 dans eBusiness 
 La justice française vient de priver l'opérateur de la propriété du terme "texto", le terme synonyme de SMS (short message services) étant rentré dans le langage courant (depuis quelques années d'ailleurs...)
L'affaire remonte en 2001, alors que SFR venait de déposer la marque "Texto". L'opérateur avait, à cette époque, multiplié les procédures judiciaires pour faire cesser ce qu'il considérait comme un usage abusif de sa marque. C'est pour cette raison que SFR avait assigné, la même année, OneTexto pour contrefaçon et concurrence déloyale. En plus d'être débouté de sa demande, SFR est désormais contraint de retirer toute mention à une marque déposée, accolée au mot "texto" dans ses documents commerciaux. Jusqu'à présent, tous les opérateurs était contraints d'indiquer "SMS" dans leurs différentes offres.
"Texto" n'est plus une marque déposée de SFR. C'est ce qu'a donc confirmé mercredi 23 septembre la Cour d'appel de Paris, dans le cadre d'une affaire opposant l'opérateur filiale de Vivendi et Vodafone à la société OneTexto, révèle le quotidien "La Provence". SFR a ainsi été condamné à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à cette société marseillaise spécialisée dans les SMS publicitaires, et autant à son gérant, Alain Brami, également assigné par l'opérateur.
En mai 2008, l'opérateur avait déjà essuyé un premier revers devant le Tribunal de grande instance et avait décidé de faire appel de cette décision. La cour d'appel de Paris a conclu que "Texto" était « devenu usuel pour désigner un message envoyé par téléphonie et qu'il n'était pas associé à la société SFR. » L'utilisation libre du terme est donc bien confirmée par la justice, au grand dam de l'opérateur de téléphone mobile.
Toute société peut donc à présent utiliser la marque "Texto" librement...
Ecrit par Yohann Mathieu
Tags de l'article : SFR Texto Marques OneTexto Opérateur Usage Abusif
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